Retour sur la Commission Administrative Paritaire A du 10 octobre 2019 Avancements de grade et « coup de chapeau »

Étaient prévus entre autres à l’ordre du jour l’avancement de grade des assistants socio-éducatifs à la classe exceptionnelle pour les assistants socio-éducatifs de 1ère classe et les demandes d’avancement de grade au titre du « coup de chapeau »  avant départ en retraite.

C’est quoi le coup de chapeau ??? : une mesure « sociale » qui permet aux agents partant à la retraite de bénéficier d’un avancement de grade (s’ils remplissent les conditions statutaires bien sûr) et d’avoir une revalorisation du montant de leur pension ; pour cela il faut rester dans son nouveau grade au moins 6 mois !

La  note de service stipule que :

« Sont éligibles les agents partant en retraite l’année d’ouverture de leurs droits

Les agents devront s’être engagés par écrit au plus tard au moment de la CAP »

S’être engagés à quoi ? La note ne le précise pas…

Un agent déclarant vouloir partir en retraite dans l’année mais au-delà des six mois s’est vu répondre par la DRH que ce n’était  pas possible…

D’autres collègues ont reçu une réponse indiquant qu’ils pourraient être nommés en novembre 2021 alors qu’ils partent en retraite en février…2021 !! Cherchez l’erreur !!

Cela nous a inspiré un petit texte d’humeur :

Il était d’usage autrefois

De retirer son couvre-chef

Pour saluer comme il se doit

Celui qui part sur son esquif

Ou de se découvrir la tête

En signe de remerciement,

Et marquer par ce mouvement

Qu’on félicite et qu’on respecte

Coup d’ chapeau ! Chapeau bas !

Après des années de service

L’agent tire sa révérence

Rendons hommage à sa constance

Son engagement décisif !

Coup d’ chapeau ! Chapeau bas !

Dans notre collectivité,

Avant départ à la retraite

On peut prétendre à avancer

Monter en grade, en salair’ net

Que l’indice des derniers mois

Evolue et grimpe un chouia

Et que la pension calculée

Soit ainsi revalorisée

Coup d’ chapeau ! Chapeau bas !

Pas une retraite chapeau

Au montant par trop indécent

Non ! Juste un peu d’avancement

Il s’agit de quelques euros

Déjà que pour beaucoup, c’ n’est pas mirobolant,

Un petit coup de pouce, ça peut être important

Coup d’ chapeau ! Chapeau bas !

Mais à la veille du départ,

C’est plutôt coup de trafalgar

Notre agent qui pouvait prétendre

A l’avanc’ment se voit répondre :

« Nous en reparlerons demain…

Dans quelques mois, dans une année… »

« Je serais déjà retraité ! »

« Alors à quoi bon en parler ?

Bon vent et serrons nous la main !

Avec les félicitations

De l’administration ! »

Coup de génie ou bonneteau ?

Peut-être coup de sirocco ?

Abracadabri , abracadabra

On nous sort du chapeau

Non pas quelques euros

Mais des paroles et du vent, un vent froid

Coup d’ chapeau ! Ou coup bas ?

Suite aux débats et à l’intervention des représentants du personnel en CAP, l’administration a finalement changé d’avis et les agents en question devraient bénéficier du coup de chapeau !!!

L’administration s’est engagée à  réécrire la règle et à la soumettre au vote lors d’un prochain comité technique !!

Pour le reste…. plus de 50 travailleurs sociaux ont interpelé la CAP, demandant à bénéficier de l’avancement de grade de classe exceptionnelle ! Du jamais vu ! Bien sûr,  l’administration est restée en phase avec la délibération prise en juillet dernier…. et réserve cet avancement aux seuls agents exerçants des fonctions d’encadrement, en situation d’inadéquation grade-fonction.

Le SNUTER 18-FSU a attaqué cette délibération au Tribunal Administratif.

Les représentants du personnel ont proposé une liste de 59 noms (nombre correspondant à l’application des ratios de 40 %), s’appuyant sur le seul critère de l’ancienneté dans la fonction publique.

Réponse du DGS: « on attend la réponse du tribunal administratif » !!!

Autre point débattu : la nomination après réussite à un examen professionnel qui peut avoir lieu 18 MOIS APRES !! Une vraie régression par rapport à ce qui se pratiquait avant. Problème soulevé par le SNUTER18-FSU à plusieurs reprises, notamment pour les catégories C en 2017.

Après débat, le DGS a proposé de revoir le calendrier des CAP et des dates de nominations, ce qui permettrait plus d’équité de traitement : on attend les propositions de l’administration avec impatience !!

Rejoignez-nous dans l’action !

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