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LETTRE DES ORGANISATIONS SYNDICALEs AU SECRÉTAIRE D’ÉTAT À LA FONCTION PUBLIQUE

Ci-joint un courrier des organisations syndicales CGT FP, FA FP, FO FP, FSU et Solidaires adressé à M. O DUSSOPT relatif à la gestion de la crise du Covid 19.

Paris, le 9 avril 2020

Monsieur Olivier Dussopt,
Secrétaire d’Etat à la Fonction Publique,

Monsieur le Ministre,

Nos organisations se voient contraintes une fois de plus de vous interpeller solennellement concernant les nombreuses carences observées dans la fourniture d’équipements de protection aux personnels devant assurer une présence physique dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

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Pendant la crise sanitaire, plus que jamais, la fsu TERRITORIALE se mobilise

L’intersyndicale à vos côtés

Cher.e.s collègues,

L’intersyndicale SNUTER18-FSU/CGT est mobilisée depuis le début de cette crise sanitaire afin de s’assurer que la continuité du service public pour les missions impérieuses est bien mise en place, tout en en respectant vos conditions de travail, d’hygiène, de santé et de sécurité.

Nous vous rappelons que le mot d’ordre du gouvernement reste actuellement le confinement !

Nos syndicats, CGT et SNUTER18-FSU ont adressé au Président du Conseil Départemental et aux 3 DGA  et ce, dès le début du confinement, divers courriels d’alerte.

Nous avons réussi, non sans effort, à faire évoluer certaines situations de travail et à mettre en place avec l’administration un espace de dialogue qui ne s’est concrétisé que le 31 mars, date de la 1ère réunion, suivi de deux autres les 07 et 14 avril.

La collectivité, n’avait pas jugé utile jusque là d’instaurer des réunions à un rythme plus soutenu, et ce, malgré nos demandes répétées. De nombreux points restant encore sans réponse, l’administration a finalement accepté d’organiser une visioconférence supplémentaire relative aux questions RH  qui a eu lieu le 16 avril : temps de travail, congés, récupération, heures supplémentaires…

Nous vous invitons à continuer de nous transmettre TOUS les problèmes que vous rencontrez au quotidien : ASA garde d’enfants, autorisation de déplacement, problèmes concernant vos conditions de travail, d’hygiène, (approvisionnement de masques, gel hydro alcoolique, …..) et de sécurité.

Comme vous le savez le confinement est encore prolongé et les conditions de l’après restent floues.

La CGT et le SNUTER18-FSU restent mobilisés à vos cotés. N’hésitez pas à nous contacter pour nous faire remonter vos questions et difficultés.

Nous suivons, pas à pas, et au jour le jour le déroulement de cette crise sanitaire et continuerons à travailler pour l’intérêt général et la continuité du service public.

N’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone.

Bon courage à tous.

                                                                              Les syndicats CGT et SNUTER18-FSU

PROTECTION DE L’ENFANCE FACE AU COVID-19, LES TRAVAILLEURS SOCIAUX, MÉDICOSOCIAUX ET ASSISTANTS FAMILIAUX RÉPONDENT PRÉSENT-ES

Communiqué de presse

Le secteur de la protection de l’enfance, dont l’ASE et la PMI, est sous tension depuis plusieurs mois. Les personnels, qui n’ont eu de cesse d’alerter sur la situation dégradée de leur secteur, doivent maintenant assurer leurs missions auprès des enfants et des familles dans des conditions extrêmement difficiles consécutives à la pandémie du COVID 19.


La situation est très critique dans des foyers de l’enfance, des maisons d’enfants à caractère social qui, depuis le début de la période de confinement, assurent l’accueil des enfants et adolescents. Malgré la formidable mobilisation des personnels, au manque de personnels qualifiés et de moyens préexistants s’ajoutent les arrêts de travail et les effets durables du confinement : prise en charge des enfants et adolescents percutée par l’absence de visites familiales, pour certains, ruptures de soins thérapeutiques, la désorganisation d’un quotidien sécurisant. Ce climat amplifie des conditions de travail déjà détériorées.


Les assistants familiaux qui accueillent 24 heures sur 24 h et 7jours/7 à leur domicile les enfants de l’ASE ont dû assumer du jour au lendemain la prise en charge globale des enfants. Bien que le lien soit maintenu avec les équipes, les assistants familiaux se retrouvent isolés du fait de l’interruption d’activités, des visites ou droit d’hébergement des parents. Elles et ils font preuve d’un engagement professionnel sans faille, démontrant leur sens du service public.


Malgré les contraintes liées au confinement limitant de fait les visites à domicile, l’ensemble des professionnel-les sociaux et médico-sociaux poursuivent l’accompagnement de prévention et de protection des futures mères, des familles, des enfants et des adolescents dont ils ont la charge. Le confinement peut favoriser les violences intra familiales, engendrer une détérioration des situations les plus fragiles, c’est pourquoi les travailleurs sociaux continuent à assurer l’accompagnement et une veille sociale et éducative.


Les syndicats locaux de la FSU Territoriale, dans les Départements, agissent auprès des employeurs pour qu’aucun professionnel et collectif de travail ne reste isolé et que chacun obtienne les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions.


Les 101 Conseils départementaux sont les chefs de file de la protection de l’enfance. A ce titre, la FSU Territoriale considère qu’ils doivent fournir à tous les professionnel-les assurant cette mission, les protections et équipements garantissant leur intégrité physique.


La FSU Territoriale rappelle que les travailleurs sociaux sont aussi en première ligne pour faire face à cette situation sanitaire inédite. Leur investissement professionnel et leur mobilisation doivent être reconnus au même titre que les salarié-es qui agissent pour répondre aux besoins essentiels de la population, qu’ils travaillent dans les établissements de santé ou médico sociaux, les EHPAD, les commerces d’alimentation, les transports, l’énergie, la salubrité publique…


Cette crise sanitaire exceptionnelle ne doit pas faire oublier les différentes responsabilités des collectivités territoriales et de l’État dans le délabrement annoncé de la Protection de l’Enfance. A l’issue de la pandémie, les professionnel-les devront avoir les moyens structurels, financiers et humains pour assurer pleinement cette mission essentielle à l’avenir de notre société.


La FSU Territoriale veillera à ce que la Protection de l’Enfance ne soit pas l’oubliée des chantiers à venir. Dans le travail social comme dans la société, « « le jour d’après » se doit d’être en rupture avec les jours d’avant cette crise sanitaire.


Les Lilas, le 8 avril 2020

Communiqué de l’intersyndicale SNUTER18/FSU – CGT au comité technique du 4 février 2020

Monsieur le Président du Comité Technique, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs de l’administration, tout particulièrement, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur Général Adjoint Ressources et Administration,

L’intersyndicale CGT –SNUTER18-FSU souhaite avant toute discussion sur les dossiers prévus ce jour faire une déclaration liminaire afin de recontextualiser certains faits.

Le dialogue social, point qui devrait tous nous préoccuper si l’on s’attache à certains de vos propos,  devrait être basé sur le respect, l’écoute et la transparence.

Pourtant, par certains de vos positionnements et de vos propos, vous avez bafoué ces règles élémentaires.

En effet,  lors du comité technique du 13 novembre dernier, vous avez tenu des propos  inacceptables à l’encontre des  représentants syndicaux. Vous avez profité de notre absence, dont nous vous avions clairement informés, pour vous déchaîner contre la CGT et le SNUTER18-FSU.

Pour rappel, cette instance n’aurait jamais dû être programmée à cette date, si l’on s’en réfère au règlement intérieur, dans la mesure où  les convocations n’avaient pas été envoyées dans les délais impartis, ni les nouvelles propositions modificatives évoquées lors de l’entretien avec Monsieur le Président en date du 7 novembre. Vous nous aviez dit que nous aurions des propositions sur table, ce qui est en soit un déni manifeste d’un dialogue social constructif et une entrave au travail des représentants syndicaux.

Lors de ce CT, vous avez joué la surprise, parlé de dépit et d’amertume, alors même que vous auriez pu faire le choix d’organiser cette instance dans les règles et dans une réelle logique de dialogue.

Les propos enregistrés au PV démontrent s’il en était besoin que cette volonté affichée de dialogue n’était que factice. Ils constituent une attaque très grave de notre mandat représentatif et du droit syndical. Ce déferlement à notre encontre ne peut que s’apparenter à de l’anti-syndicalisme primaire.

M. Martinet, DGA  (p. 5) :

« C’est de votre responsabilité à vous, en tant que représentant syndical de tordre le cou au ressenti et de démontrer la vérité des choses. »(…) la seule réponse c’est « je fais grève ».

Mais de quelle vérité parle-t-on ? S’agit-il par exemple de cette vérité que vous avez essayé d’inculquer aux agents en organisant à la hâte, une véritable campagne de désinformation à la veille d’un mouvement de grève ? Cette fameuse vérité qui consistait à leur dire :  « mais non, vous n’allez pas perdre d’argent ! »

Cette posture est inadmissible et nous dénonçons avec force toutes pressions qui ont été exercées sur nos collègues pour les dissuader de faire grève. Ces pressions qui sont d’ailleurs encore d’actualité aujourd’hui  puisque dans le cadre des appels nationaux contre la réforme des retraites, certains chefs de service exigent la déclaration préalable des grévistes, et adressent des mails aux agents pour demander des comptes.

Notons d’ailleurs que le seul document lisible sur l’intranet concernant le droit de grève est truffé d’erreurs. Nous vous avions demandé de le retirer…. Mais cela  n’a pas été fait.

Comment pouvez vous parler de confiance et de dialogue quand vous-même vous ne respectez pas les règles ?

L’intersyndicale CGT SNUTER18-FSU s’attendait, comme le prévoit le code du travail, à ce qu’une réelle négociation soit engagée lorsque le préavis de grève a été déposé ! Qu’avons-nous eu ? RIEN !! Le Président ne nous a fait aucune proposition concrète, ni avant, ni après le préavis de grève. De quelles propositions parlez-vous Monsieur le DGA ressources et administration ??

Et vous Monsieur le Directeur Général des Services, faut-il vous rappeler qu’il est de votre devoir et de votre responsabilité d’ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux lorsqu’un préavis de grève est déposé, même si celui-ci  dure 38 jours ! Et vous…vous avez préféré annuler toutes les rencontres individuelles ou collectives !!!

Contrairement à ce que vous avez affirmé, la seule réponse des syndicats n’est pas : « je fais grève » ! L’intersyndicale passe beaucoup de temps à lire et analyser « les 250 millions de documents » comme vous le dites si bien que nous ne cessons de demander, quand les éléments nous sont transmis bien évidemment…et à faire des propositions, des contre-propositions, comme le prévoit un dialogue social « normal ».

Force est de constater d’ailleurs que le mouvement social initié par  l’intersyndicale CGT-SNUTER18-FSU a fini par porter ses fruits.  Afin de ne pas pénaliser les agents, nous avons négocié et co-signé cet accord de fin de conflit.

Doit-on également vous rappeler les erreurs dans l’annexe de la délibération, que vous auriez modifiée a posteriori ? Au vu de ce type de pratiques, nous ne pouvons que nous interroger sur vos leçons de morales quant à la légalité des actes.

Nous souhaitons également dénoncer les propos du camarade de la CFDT qui a dit entre autres « vous savez à la CFDT, on dialogue – c’est le gros reproche de tout le monde-avant de lancer des gros conflits ». A ceci nous ne pouvons que répondre que c’est justement après des mois de travail, et l’absence de proposition acceptable que l’intersyndicale CGT SNUTER18-FSU a lancé un appel à la mobilisation.  La CFDT n’a participé, ni de près ni de loin à la lutte engagée par nos 2 syndicats pour gagner l’indexation du complément de rémunération sur l’échelon le plus élevé de nos grilles. Il est d’ailleurs malhonnête de sa part de signer un accord de fin de conflit sans y avoir participé !

Nous n’allons pas épiloguer davantage sur ce que vous avez dit les uns les autres le 13 novembre dernier, nous y passerions beaucoup trop de temps,  entre les comparaisons avec Amazon, Cayenne à pousser des cailloux et les assistantes sociales qui ont un métier difficile mais que…quand même elles l’ont bien choisi !!….la liste serait bien trop longue… sans parler de l’édito  du magazine Cher Horizon de décembre qui nous fait clairement passer pour des menteurs !

Nous ne pouvons que déplorer une telle posture de l’administration, mais nous déplorons encore davantage, Monsieur le Président du Comité technique, qu’à aucun moment vous ne soyez intervenu pour clore ce type d’échange, laissant entendre par ce silence que vous cautionniez également ces positionnements.

Au vu de ces attaques, et suite à la présente déclaration, nos 2 syndicats solliciteront très rapidement rendez-vous avec le Président du Conseil départemental pour demander des comptes.

Communiqué intersyndical du 17 décembre 2019 :

Pas de trêve jusqu’au retrait !

Ce mardi 17 décembre à l’appel de nos organisations syndicales CGT, FO, CFE-CGC, FSU, Solidaires, UNEF, MNL, FIDL, UNL, a été un nouveau temps fort impressionnant tant par la mobilisation que par les grèves. Plus de 260 cortèges ont été organisés sur l’ensemble du territoire.

Quelques jours après la présentation du projet du gouvernement, cette mobilisation est un nouveau signe du rejet massif du projet de retraite à points, en dépit des tentatives grossières de décrédibiliser les actions multiples, dont les grèves reconductibles.

Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, MNL, FIDL et UNL soutenues par une majorité grandissante de la population, demandent au gouvernement le retrait total du projet sans délai. Elles rappellent leur disponibilité pour discuter d’un autre projet pour le renforcement et l’amélioration du système actuel par répartition, solidaire et intergénérationnel.

Nos organisations appellent l’ensemble du monde du travail et la jeunesse à poursuivre et renforcer la grève, y compris reconductible là où les salarié-es le décident, pour maintenir et augmenter le rapport de force.

Sans annonce du retrait, il n’y aura pas de trêve. Nous appelons à organiser des actions de grève et de manifestation partout où c’est possible, notamment le 19 décembre par des mobilisations locales et ce, jusqu’à la fin de l’année.

Sans réponse du gouvernement dans les heures qui viennent, elles décideront des suites nécessaires, au-delà du mois de décembre.

Tous mobilisés pour défendre nos salaires

Les agents battent le pavé

Manifestation massive des agents du département pour l’équité salariale, l’article paru dans le Berry :
https://www.leberry.fr/bourges-18000/actualites/manifestation-massive-des-agents-du-departement-pour-l-equite-salariale_13694919/

Une mobilisation historique des agents du Conseil départemental jeudi dernier : près de 300 agents ont défilé et se sont réunis devant l’Hôtel du Département, à l’appel de l’Intersyndicale SNUTER18-FSU et CGT, pour demander à la collectivité de cesser cette politique d’austérité qui se fait sur le dos des agents, allant jusqu’à toucher à leur rémunération.

Retrouvez ici le texte de la déclaration lue sur les marches de l’HDD

Le président du Conseil départemental a fini par recevoir une délégation de huit personnes, une rencontre décevante et sans prise de décision…

Place Marcel Plaisant, les agents attendent des réponses…

Communiqué de l’intersyndicale CGT-SNUTER18-FSU suite à l’audience avec le Président.

Dans un contexte de mouvement social inédit par son ampleur dans notre collectivité, les collègues ont répondu massivement à cet appel. Plus de 300 agents se sont mobilisés devant l’HDD et beaucoup d’autres sur différents sites du Conseil départemental.

Les revendications de l’intersyndicale portent sur :

  • le maintien de l’indexation du complément de rémunération à l’échelon et au grade de l’agent tel qu’aujourd’hui et depuis sa mise en place, il y a de cela 36 ans ;
  • l’égalité du régime indemnitaire entre filières ;
  • l’attribution, comme le Président s’y était engagé publiquement, d’une enveloppe de 700 000 € supplémentaires sur 3 ans pour la revalorisation du régime indemnitaire ;
  • La revalorisation immédiate et en dehors de l’enveloppe du régime indemnitaire, des travailleurs sociaux qui ont été reclassés en catégorie A en février 2019  et qui n’ont pas eu un centime de plus ;
  • La redistribution, comme il se doit, des 240 000 € non payé aux agents dont les décrets ne sont pas sortis, ainsi que la revalorisation de leur régime indemnitaire inchangé depuis 2005 ;

Seul le Président accompagné de 2 vice-présidents, étaient présents et de son directeur de cabinet,  l’administration était absente de ce rendez-vous…

Après 1 h de réunion, malgré nos demandes réitérées de propositions concrètes pour une base de négociation afin de sortir de cette crise, le résultat est alarmant.

Aucune amorce de négociation ! Aucune volonté affichée de sortir du conflit !

Devant le refus du Président de prendre des décisions, pourtant politiques, et devant notre insistance, il a proposé finalement une réunion « technique » avec l’administration le 02 décembre (La veille du Comité Technique). Le Président ne semble pas avoir pris la mesure de la situation et maintient sa position : Passer en force sa mesure à la prochaine séance de l’Assemblée Départementale le 09 décembre.

Pour l’intersyndicale,  ce rendez-vous s’est révélé décevant !!! Avec l’accord de nos nombreux collègues présents, nous avons décidé de reconduire ce mouvement le 09 décembre prochain. Nous vous tiendrons informé de l’évolution de la situation.

L’intersyndicale appelle dorénavant le Président à revenir à la raison et à faire enfin des propositions financières décentes et conformes à la volonté des agents.

Retour sur la Commission Administrative Paritaire A du 10 octobre 2019 Avancements de grade et « coup de chapeau »

Étaient prévus entre autres à l’ordre du jour l’avancement de grade des assistants socio-éducatifs à la classe exceptionnelle pour les assistants socio-éducatifs de 1ère classe et les demandes d’avancement de grade au titre du « coup de chapeau »  avant départ en retraite.

C’est quoi le coup de chapeau ??? : une mesure « sociale » qui permet aux agents partant à la retraite de bénéficier d’un avancement de grade (s’ils remplissent les conditions statutaires bien sûr) et d’avoir une revalorisation du montant de leur pension ; pour cela il faut rester dans son nouveau grade au moins 6 mois !

La  note de service stipule que :

« Sont éligibles les agents partant en retraite l’année d’ouverture de leurs droits

Les agents devront s’être engagés par écrit au plus tard au moment de la CAP »

S’être engagés à quoi ? La note ne le précise pas…

Un agent déclarant vouloir partir en retraite dans l’année mais au-delà des six mois s’est vu répondre par la DRH que ce n’était  pas possible…

D’autres collègues ont reçu une réponse indiquant qu’ils pourraient être nommés en novembre 2021 alors qu’ils partent en retraite en février…2021 !! Cherchez l’erreur !!

Cela nous a inspiré un petit texte d’humeur :

Il était d’usage autrefois

De retirer son couvre-chef

Pour saluer comme il se doit

Celui qui part sur son esquif

Ou de se découvrir la tête

En signe de remerciement,

Et marquer par ce mouvement

Qu’on félicite et qu’on respecte

Coup d’ chapeau ! Chapeau bas !

Après des années de service

L’agent tire sa révérence

Rendons hommage à sa constance

Son engagement décisif !

Coup d’ chapeau ! Chapeau bas !

Dans notre collectivité,

Avant départ à la retraite

On peut prétendre à avancer

Monter en grade, en salair’ net

Que l’indice des derniers mois

Evolue et grimpe un chouia

Et que la pension calculée

Soit ainsi revalorisée

Coup d’ chapeau ! Chapeau bas !

Pas une retraite chapeau

Au montant par trop indécent

Non ! Juste un peu d’avancement

Il s’agit de quelques euros

Déjà que pour beaucoup, c’ n’est pas mirobolant,

Un petit coup de pouce, ça peut être important

Coup d’ chapeau ! Chapeau bas !

Mais à la veille du départ,

C’est plutôt coup de trafalgar

Notre agent qui pouvait prétendre

A l’avanc’ment se voit répondre :

« Nous en reparlerons demain…

Dans quelques mois, dans une année… »

« Je serais déjà retraité ! »

« Alors à quoi bon en parler ?

Bon vent et serrons nous la main !

Avec les félicitations

De l’administration ! »

Coup de génie ou bonneteau ?

Peut-être coup de sirocco ?

Abracadabri , abracadabra

On nous sort du chapeau

Non pas quelques euros

Mais des paroles et du vent, un vent froid

Coup d’ chapeau ! Ou coup bas ?

Suite aux débats et à l’intervention des représentants du personnel en CAP, l’administration a finalement changé d’avis et les agents en question devraient bénéficier du coup de chapeau !!!

L’administration s’est engagée à  réécrire la règle et à la soumettre au vote lors d’un prochain comité technique !!

Pour le reste…. plus de 50 travailleurs sociaux ont interpelé la CAP, demandant à bénéficier de l’avancement de grade de classe exceptionnelle ! Du jamais vu ! Bien sûr,  l’administration est restée en phase avec la délibération prise en juillet dernier…. et réserve cet avancement aux seuls agents exerçants des fonctions d’encadrement, en situation d’inadéquation grade-fonction.

Le SNUTER 18-FSU a attaqué cette délibération au Tribunal Administratif.

Les représentants du personnel ont proposé une liste de 59 noms (nombre correspondant à l’application des ratios de 40 %), s’appuyant sur le seul critère de l’ancienneté dans la fonction publique.

Réponse du DGS: « on attend la réponse du tribunal administratif » !!!

Autre point débattu : la nomination après réussite à un examen professionnel qui peut avoir lieu 18 MOIS APRES !! Une vraie régression par rapport à ce qui se pratiquait avant. Problème soulevé par le SNUTER18-FSU à plusieurs reprises, notamment pour les catégories C en 2017.

Après débat, le DGS a proposé de revoir le calendrier des CAP et des dates de nominations, ce qui permettrait plus d’équité de traitement : on attend les propositions de l’administration avec impatience !!

Rejoignez-nous dans l’action !